Type de mandat: Tous types de mandat
avec toutefois un minimum forfaitaire de 3.500 € T.T.C.
Honoraires à la charge de l’acquéreur, sauf stipulation contraire prévue au mandat.
HONORAIRES D'ESTIMATION (T.V.A. 20,00 % INCLUSE)
Estimation gratuite dans le cadre d’une mise en vente
Estimation payante dans le cadre d’une succession, d’un partage, d’un divorce, du calcul d’un patrimoine immobilier, d’un avis au juge des tutelles :
* Forfait de 220€ pour un bien situé sur l’agglomération de LA ROCHE SUR YON
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 70 000 € |
10 % |
|
70 001 € - 90 000 € |
8.5 % |
|
90 001 € - 110 000 € |
8 % |
|
110 001 € - 150 000 € |
7 % |
|
150 001 € - 180 000 € |
6.5 % |
|
180 001 € - 200 000 € |
6 % |
|
200 001 € - 250 000 € |
5 % |
|
> 250 001 € |
4.5 % |
HONORAIRES LOCATION
à usage d'Habitation Principale :
(loi n°89-462 du 06 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986. Modifiée par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 – Décret n°2014-890 du 1er aout 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l’immobilier paru au Journal Officiel le 06/08/2014)
* Honoraires TTC (au taux actuel de la TVA de 20%) à la charge du locataire : 6,50 % maximum du 1er loyer annuel
- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : plafonnés à 8 € TTC par m² de surface habitable
- honoraires de réalisation de l’état des lieux : plafonnés à 3 € TTC par m² de surface habitable
* Honoraires TTC (au taux actuel de la TVA de 20%) à la charge du bailleur : 7,20 % maximum du 1er loyer annuel
- honoraires d’entremise et de négociation : 0,70% TTC du montant du 1er loyer annuel
- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : plafonnés à 8 € TTC par m² de surface habitable
- honoraires de réalisation de l’état des lieux : plafonnés à 3 € TTC par m² de surface habitable
HONORAIRES GERANCE LOCATIVE
Honoraires de gérance (logement vide) :
• 7,70 % TTC sur les encaissements (dont T.V.A. à 20,00%) (hors dépôt de garantie) - Règlement mensuel des loyers au mandant
Honoraires de gérance (logement meublé) :
• 8,50 % TTC sur les encaissements (dont T.V.A. à 20,00%) (hors dépôt de garantie) - Règlement mensuel des loyers au mandant
Honoraires de garantie des loyers impayés (logement vide et meublé) :
• GLI : 2,37 % T.T.C. sur les encaissements (dont T.V.A. à 20,00%)
Honoraires gestion des travaux pour la rénovation d’un bien : (ces honoraires feront l’objet d’un devis qui sera soumis au mandataire)
• Honoraires applicables aux opérations de travaux d’un montant supérieur à 2.500 € HT
Phase d’étude :
• Réalisation du cahier des charges,
• Appel d’offres par le mandataire ou en lien avec un maître d’œuvre ou un architecte,
• Présentation du résultat de l’appel d’offres au mandant.
Vacation horaire (Inclus dans les honoraires de suivi de travaux en cas de réalisation)
Phase de suivi :
• Ordre de mission aux entreprises,
• Assistance au suivi technique des travaux – hors compétences du maître d’œuvre et/ou de l’architecte,
• Participation aux visites de chantier,
• Suivi administratif,
• Suivi comptable.
Barème dégressif par tranches (honoraires calculés sur le montant HT des travaux)
Travaux à partir de : 2.500€ HT : 9,60 % TTC
Travaux de 2.501€ à 5.000€ HT : 8,40 % TTC
Travaux de 5.001€ à 10.000€ HT : 7,20 % TTC
Travaux supérieur à 10.001€ HT : 6,00 % TTC
Divers :
• Frais d’arrêté de compte : fin de mission de gérance : 72,00 € TTC, par lot géré (dont T.V.A. à 20,00%)
